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les aspects administratifs d'un groupe




Phénomène de groupe

Aussi bizarre que cela puisse paraître, il est en principe illégal de se rassembler sur une scène entre copains musiciens et de faire payer des personnes pour venir écouter. Dès lors que des personnes souhaitent organiser légalement une animation publique, un concert, etc... elles doivent le faire sous couvert d'un statut particulier. À chaque catégorie son statut :

Bien sûr, cette obligation est souvent "oubliée", et c'est tant mieux car peu de choses se feraient. Mais il est néanmoins utile d'être au courant de ses obligations, et de toute façon, en cas de pratique répétée ou professionnelle, il deviendra impératif d'approcher au plus près des dispositions légales.

Le statut des musiciens

Bénévole ou rémunéré ? C'est bien sûr la première question qui se pose au musicien amateur lors d'un spectacle. Doit il se faire payer, et comment ?

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Un musicien professionnel... et heureux visiblement !

Professionnels ou non ? En musique, "professionnel" ne signifie pas que la personne est meilleure musicienne qu'un amateur, mais qu'elle tire tout ou partie de ses revenus de la pratique de la musique.

Être musicien professionnel est passionnant (enfin on consacre tout son temps à son dada) mais peut pousser à une logique de jouer plus pour gagner sa vie. Être amateur permet souvent de profiter des bons côtés (pratique amicale, décontract, pour le plaisir) sans avoir les inconvénients. C'est donc une question à réfléchir mûrement.

Pour être reconnu comme professionnel de la musique, il faut obligatoirement toucher de l'argent lorsque l'on joue (logique) mais de manière officielle et déclarée. Cela veut dire qu'il va forcément y avoir des contrats de travail pour les différentes prestations réalisées.

La loi française interdit de travailler à plus que plein temps. Si vous être déjà à plein temps dans un autre boulot, vous n'avez pas le droit d'avoir des contrats de travail supplémentaires, donc pas le droit d'exercer professionnellement la musique. Il vous reste donc la solution de la pratique bénévole, ou de la pratique au noir...

Si vous avez un autre boulot à temps partiel, ou pas d'autre boulot, vous pouvez déclarer des contrats de travail pour des concerts, en veillant à ce que la somme des heures indiquées sur tous vos contrats de travail (musique et autre) ne dépasse pas le temps légal mensuel. Il n'y a par contre pas de limite au nombre de contrats de travail cumulés.

Quel statut pour les professionnels ?

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Un groupe amateur reconnaissable au fait qu'ils aient caché les cigarettes et les bières !

Il existe deux manières de rémunérer légalement une prestation musicale :

La solution pour s'en sortir consiste à payer les professionnels au cachet, et les amateurs à l'heure. Dans les deux cas il y a des contrats de travail à faire, mais ce système permet de payer beaucoup plus les professionnels, puisque on ne paie aux amateurs que le nombre d'heure de présence sur scène (donc 1, 2 ou 3, contre 12 pour les professionnels). Il faut naturellement que les personnes soient d'accord avec ce principe au sein du groupe !

L'autre manière consiste à payer les amateurs au noir, et les professionnels au cachet. Cela n'empêche pas les discussions internes au groupe. Certains groupes allouent la même somme globale à chacun, et les musiciens professionnels doivent extraire leurs charges de cette somme, ce qui leur laisse un net très inférieur aux autres.

Un bon calcul me semble consister à répartir la somme globale de telle sorte que tout le monde touche le même net, et que les charges des professionnels leurs soient payées sur le cachet global.

Le statut du groupe de musique

Pourquoi avoir un statut ? La question du statut du groupe se pose en particulier dès que l'on souhaite commence à toucher et faire sortir de l'argent. Soit pour toucher des cachets et payer les musiciens, soit pour toucher des subventions destinées à des projets, etc. Pour l'essentiel, les financeurs (organisateurs de spectacles ou subventionneurs privés ou publics) n'acceptent de payer qu'à des personnes morales, jamais à des personnes physiques. Il faut donc une structure officielle, avec un compte en banque associé.

Il n'existe pas 36 solutions simples. À peu de choses près, un groupe peut soit avoir un statut associatif, soit... pas de statut du tout.

Le statut associatif est intéressant, car :

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Il présente par contre un inconvénient majeur pour servir de structure support à un groupe de musique : les bénéfices ne peuvent pas être redistribués aux personnes. En d'autre termes, si l'association facture une prestation musicale, ou organise elle même une prestation et encaisse les entrées, elle ne peut pas reverser la somme perçue aux musiciens.

Procéder légalement avec une association ne peut donc se faire que dans trois cas de figure :

Les contraintes du statut associatif : une association est une organisation faite pour mettre en place des projets collectifs. des membres s'y rencontrent, décident de ce qu'ils ont envie de faire ensemble, etc... Or souvent, ce que recherchent les groupes de musique, c'est plus un statut officiel (pour toucher les sous, bénéficier d'une assurance...) qu'une structure vraiment vivante. Il faut bien réfléchir à cette contradiction avant de se lancer car elle aura des conséquences dans la suite des choses, car faire fonctionner une association est impliquant : dans une association il faut des membres, il faut organiser une AG annuelle, élire un CA (composé d'au minimum 2 membres) et le réunir...

Qui seront ces gens ?

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Les "gentils" organisateurs n'ont pas toujours la "gueule" d'un tourneur, ... il s'agit parfois d'un simple comité des fêtes !

Fonctionner sans statut : un groupe peut très bien ne pas avoir de statut officiel. C'est possible dans deux cas de figure :

Le statut des organisateurs

Il est important pour un organisme qui souhaite organiser un spectacle de savoir quel est son statut officiel vis à vis de l'organisation de spectacle. Ce statut va en effet conditionner plusieurs choses dans la manière dont il devra procéder pour organiser son spectacle.

Il existe deux cas de figure. Un organisme peut être organisateur occasionnel ou organisateur permanent, on parle alors plus volontiers d'entrepreneur de spectacle.

Les organisateurs occasionnels : sont considérés comme organisateurs occasionnels les organismes qui :

Attention, les deux conditions doivent être remplies simultanément. Si une association de pétanque, par exemple, dont la vocation première n'est pas à priori l'organisation de spectacle, organise 7 soirées musicales dans l'année pour faire rentrer des sous, elle sera automatiquement classée dans la catégorie "organisateur permanent".

Inversement, une association d'animation culturelle, qui a dans ses statuts, entre autres activités, l'organisation de spectacles, sera considérée comme organisateur permanent même si elle n'organise qu'un seul et unique spectacle dans l'année

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Les organisateurs permanents : sont considérés comme organisateurs permanents tous les organismes qui répondent à l'une des deux conditions suivantes:

Dès que l'une de ces conditions est remplie, l'organisme doit obligatoirement posséder une licence d'entrepreneur de spectacle (voir ci-dessous). Remplir les conditions de l'organisateur permanent sans avoir de licence n'est pas légal, en cas de pépin durant le spectacle l'assurance ne fonctionnera pas.

Les organisateurs occasionnels ont moins de contraintes administratives que les permanents. Voici l'ensemble des conditions auxquelles doit répondre un organisme entrepreneur de spectacle : Code SIRET et APE : tout entrepreneur de spectacle personne morale doit avoir :

L'obtention de ces codes est gratuite et définitive (mais on peut en changer sur demande). Les associations doivent d'adresser à l'URSSAF qui leur fournira les formulaires nécessaires. Les entreprises peuvent d'adresser à leur chambre de commerce et d'industrie.

Licence d'entrepreneur de spectacle : les entrepreneurs permanents doivent avoir une licence correspondant à leurs activités. Pour organiser un spectacle, on identifie 3 activités différentes et complémentaires, il existe donc 3 types de licences :

Toute organisation de spectacle nécessite en principe la réunion de ces 3 licences, sur 3 structures différentes ou sur moins de structures si certaines structures cumulent plusieurs fonctions, ce qui est possible.

Cette licence est gratuite, elle est nominative (c'est à dire que c'est une personne de l'organisme qui l'a en son nom propre, s'il part il l'emmène avec lui), elle permet de travailler ensuite en toute légalité.

Les organisateurs permanents de spectacle doivent obligatoirement être affiliés aux 6 caisses sociales du milieu artistique, afin de pouvoir leur reverser les parts patronales des salaires versés aux artistes. Ces caisses sont les suivantes :

Les organisateurs occasionnels peuvent :